Le Comité central de la Croix-Rouge française,

Vu l'article 15 du Règlement de la Haye sur les lois et coutumes de la guerre sur terre,

Vu la résolution prise par la neuvième Conférence internationale de la Croix-Rouge (Washington 10 mai 1912), résolution ainsi conçue:

«La neuvième Conférence internationale de la Croix-Rouge,

«Considérant les Sociétés de la Croix-Rouge comme naturellement appelées à assister les «prisonniers de guerre» et s'inspirant du vœu émis en 1907 par la «Conférence de Londres», exprime le vœu que les Sociétés de la Croix-Rouge organisent, dès le temps de paix, une Commission spéciale chargée, en temps de guerre, de recueillir et de confier aux bons soins du Comité international de Genève, les secours qui lui seront remis pour les militaires en captivité.