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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, du 18 Octobre 19071

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Article premier. — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités.

Type
Pays-Bas
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 39 , Issue 153 , January 1908 , pp. 56 - 63
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1908

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Footnotes

1

Cette Convention est, dès à présent, signée par les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay, le Vénézuela. — La Perse a signé sous réserve du droit reconnu par la Conférence de l'emploi du Lion et du Soleil Rouge aux lieu et place de la Croix-Rouge.

References

1 Cette Convention est, dès à présent, signée par les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay, le Vénézuela. — La Perse a signé sous réserve du droit reconnu par la Conférence de l'emploi du Lion et du Soleil Rouge aux lieu et place de la Croix-Rouge.