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1er et 2me Rapports de la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi, en violation du droit des gens1(Bibliographie)

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Un décret de la République française, du 23 septembre 1914, a institué une commission, chargée d'aller procéder sur place à une enquête, relativement aux actes commis en violation du droit des gens, dans les parties du territoire français envahies par les Allemands, puis reconquises par les Français. Elle était composée de MM. Georges Payelle, premier président de la Cour des Comptes, Armand Mollard, ministre plénipotentiaire, Georges Maringer, conseiller d'Etat et Edouard Paillot, conseiller à la Cour de cassation.

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1 Voy. aux Ouvrages reçus, p. 271.

1er et 2me Rapports de la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi, en violation du droit des gens1(Bibliographie)

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