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Empire, droits et citoyenneté, de 212 à 1946*

  • Jane Burbank (a1) and Frederick Cooper (a1)

Résumé

En 1946, alors que l’Assemblée nationale constituante française débattait des articles relatifs à la nouvelle Constitution de l’empire français outre-mer, un député évoqua le précédent de l’empereur romain Caracalla, qui avait accordé la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’empire en 212 de notre ère. Cet exemple prouvait qu’il était possible d’être citoyen d’un empire sans pour autant renoncer aux « civilisations locales ». Les auteurs étudient les différentes significations de la citoyenneté et des droits au sein des empires, en s’appuyant sur deux modèles distincts – un modèle romain et un modèle eurasien – et en s’attachant à différents exemples en Russie impériale, en URSS, et dans la France du XXe siècle. L’étude va au-delà de l’association communément établie entre citoyenneté et État-nation, et entre droits et démocratie. La construction et le maintien d’un empire supposaient d’intégrer des peuples divers au sein d’une unité politique, tout en maintenant des éléments de distinction et de hiérarchie. Le fait qu’une république du XXe siècle puisse évoquer un précédent remontant à l’époque classique montre à quel point l’imaginaire et les structures impériales ont gardé leur importance. Cet article plaide en faveur de la reconnaissance de la vaste palette de modalités selon laquelle l’appartenance politique, la différence culturelle et les droits peuvent être analysés, envisagés et compris.

Abstract

In 1946, when France's Assemblée Nationale Constituante was debating articles on France's overseas empire for a new constitution, a deputy cited a precedent: in 212 the Roman Emperor Caracalla extended Roman citizenship to all male, non-slave subjects of the empire. The example, it was argued, showed that people could be citizens of an empire without giving up ‘local civilizations’. This article explores different meanings of citizenship and rights in empires, emphasizing two different models – Roman and a Eurasian one – and focusing on the contrasting examples of imperial Russia, the USSR, and 20th century France. The discussion moves beyond the common association of citizenship with the nation-state and rights with democracy. Building and sustaining an empire, we argue, entailed balancing the incorporation of diverse people into a political unit and the maintenance of distinction and hierarchy. That a 20th century republic could look to a classical precedent suggests the continued importance of imperial imaginaries and structures; the polity was not characterized by a binary distinction between a core and a subordinate periphery but rather was a multiplex combination of different territories and people that could be governed differently. The article calls for recognition of the wide range of ways in which political belonging, cultural difference, and rights can be analyzed, envisioned, and understood.

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Les premières versions de cet article ont été présentées à la Columbia University, à l’Ohio State University, à l’université d’Otago, à l’université de Tasmanie, à la Griffith University et à l’École normale supérieure.Des communications apparentées ont été présentées à l’université de Sydney.Nous aimerions remercier ici les participants à ces événements pour leurs nombreux commentaires très utiles, ainsi qu’Erika Wolf et Robert Aldrich grâce à qui nous avons pu donner ces conférences en Nouvelle-Zélande et en Australie.

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1- Commission chargée de l’étude des mesures propres à assurer aux Colonies leur juste place dans la nouvelle Constitution française, rapport, juillet-août 1944, et compte rendu des séances des 1er et 9 mai 1944, fonds Gaston Monnerville (GM), Fondation nationale des sciences politiques, GM 26.Voir aussi la discussion sur le remaniement de l’empire dans le journal Renaissances d’octobre 1945, comportant les contributions d’Henri Laurentie et René Pleven.

2- Assemblée nationale constituante [ci-après ANC], commission de la Constitution, Comptes rendus analytiques, 5 février 1946, p.328.

3- ANC, commission de la Constitution, Comptes rendus analytiques, 11 septembre 1946, p.489.

4- Pour une critique sur les études consacrées à l’empire et au colonialisme, voir Cooper, Frederick, Colonialism in question: Theory, knowledge, history, Berkeley, University of California Press, 2005 . Les auteurs terminent à présent une étude historique interprétative qui propose une alternative aux approches centrées sur la notion de nation : Empires and the politics of difference in world history, à paraître.

5- Magnette, Paul, La citoyenneté : une histoire de l’idée de participation civique, Bruxelles, Bruylant, 2001 , a signalé les limites de la position selon laquelle la citoyenneté n’existerait qu’en lien avec l’État moderne et a analysé diverses idées et pratiques de citoyenneté dans les pays occidentaux, d’Athènes à l’époque actuelle.

6- L’important travail de Benedict Anderson sur le développement du nationalisme met l’accent sur la « profonde camaraderie, horizontale ».Il sous-estime le poids des tensions verticales, ce qui l’empêche d’analyser des questions comme le conflit prolongé dans les Amériques à propos de l’esclavage.Benedict Anderson, , Imagined communities: Reflections on the origin and spread of nationalism, Londres, Verso, 1983, p.16, 51 et 79.

7- Archives nationales de France [ci-après ANF] C//15293 : Gabriel d’Arboussier, ANC, commission de la France d’Outre-Mer, 24 janvier 1946.

8- ANF C//15268 : René Pleven, témoignage à la commission de la France d’Outre-Mer, Alger, séance du 25 novembre 1943.Les modèles soviétique et américain sont aussi mentionnés dans René Capitant, « La force irrésistible de l’idée fédérale », Le Monde, 6 septembre 1946 et le modèle soviétique dans ANC, Débats, 27 août 1946, p.3334.

9- ANC, commission de la Constitution, Comptes rendus analytiques, 22 février 1946, p.442-444.

10- Rostovtzeff, Michael I., Rome, New York, Oxford University Press, 1960, p.282283.

11- Voir Miles, Gary B., « Roman and modern imperialism: A reassessment », Comparative Studies in Society and History, 32-4, 1990, p.629659 , sur les raisons pour lesquelles Rome n’a pas suscité d’opposition de type national.Sur les attraits de la citoyenneté romaine et ses caractéristiques de base, voir Nicolet, Claude, Le métier de citoyen dans la Rome républicaine, Paris, Gallimard, 1976.

12- Sur les vicissitudes de la citoyenneté romaine, voir Magnette, P., La citoyenneté…, op. cit., p.3350.

13- Pocock, John G. A., « The ideal of citizenship since classical times », in Beiner, R. (dir.), Theorizing citizenship, Albany, State University of New York Press, 1995, p.2952.

14- David, Jean-Michel, « Rome : citoyenneté et espace politique », in Fiévet, C. (dir.), Invention et réinvention de la citoyenneté, Aubertin, Éd. J.Sampy, 2000, p.8485.

15- Haynes, Ian, « War and peace », in Woolf, G. (dir.), Cambridge illustrated history of the Roman world, Cambridge, Cambridge University Press, 2003, p.338.

16- Pour une récente analyse de la politique d’intégration de Rome, voir Mathisen, Ralph W., «Peregrini, Barbari, and Cives Romani: Concepts of citizenship and the legal identity of barbarians in the later Roman Empire », The American Historical Review, 111-4 2006, p.10111040.

17- Voir Woolf, Greg, Becoming Roman: The origins of provincial civilization in Gaul, Cambridge, Cambridge University Press, 1998 , sur le fonctionnement de ce système en Gaule.

18- G. B. Miles, « Roman and modern imperialism… », art. cit., p. 653, fait remarquer que le culte de l’empereur permettait de renforcer l’autorité des élites locales, en partie parce qu’il s’exprimait à travers une « série d’hybrides régionaux et locaux ».Voir aussi J.-M. David, « Rome : citoyenneté… », art. cit., p. 89 : il note que les cérémonies impériales donnaient lieu à des débats parmi les dirigeants provinciaux sur les questions politiques.

19- Mathisen, R. W., «Peregrini, Barbari, and Cives Romani… », art. cit., p. 10351036 , tire son exemple d’Afrique du Nord ; il montre que l’on pouvait appartenir à une province, une municipalité, et également à Rome.

20- Lim, Richard, « The gods of empire », in Woolf, G. (dir.), Cambridge illustrated history…, op. cit., p. 282.

21- Voir la monographie de G. Woolf, Becoming Roman…, op. cit., sur ce phénomène et sa portée.

22- Sur humanitas, voir Dench, Emma, Romulus’ asylum: Roman identities from the age of Alexander to the age of Hadrian, Oxford, Oxford University Press, 2005, p. 32 et 65-66.

23- Peachin, Michael, « Introduction », in Aubert, J.-J. et Sirks, B. (dir.), Speculum Iuris: Roman law as a reflection of social and economic life in antiquity, Ann Arbor, The University of Michigan Press, 2002, p. 2 et 10-11.

24- David, J.-M., « Rome : citoyenneté… », art. cit., p. 8692.

25- Sur les Ottomans, voir au sein d’une riche historiographie, Imber, Colin, The Ottoman Empire, 1300-1650: The structure of power, Houndsmills/New York, Palgrave Macmillan, 2002 ; Kafadar, Cemal, Between two worlds: The construction of the Ottoman state, Berkeley, University of California Press, 1995 ; Peirce, Leslie P., The imperial harem: Women and sovereignty in the Ottoman Empire, New York, Oxford University Press, 1993.

26- Sur les Mongols et la Russie, voir Donald Ostrowski, G., Muscovy and the Mongols: Cross-cultural influences on the steppe frontier, 1304-1589, Cambridge, Cambridge University Press, 1998.

27- Pour une vue d’ensemble de l’empire mongol, Ratchnevsky, Paul, Genghis Khan: His life and legacy, Oxford, Blackwell, 1991 ; Morgan, David, The Mongols, Oxford, Blackwell, 1986 ; Fletcher, Joseph F., « The Mongols, ecological and social perspectives », Harvard Journal of Asiatic Studies, 46-4, 1986, p. 1151 . Sur le gouvernement mongol en « Chine », voir Endicott-West, Elizabeth, « Imperial governance in Yüan times », Harvard Journal of Asiatic Studies, 46-2, 1986, p. 523549 . Sur l’héritage mongol en Asie centrale, voir Beatrice Manz, A. F., « Temur and the problem of a conqueror's legacy », Journal of the Royal Asiatic Society, 8-1, 1998, p. 2141 . Sur le recrutement par les Mongols d’administrateurs locaux, voir Morgan, David, « Mongol or Persian: The government of Ilkhanid Iran », Harvard Middle Eastern and Islamic Review, 3, 1-2, 1996, p. 6276 . Sur la transmission de pratiques culturelles, voir Allsen, Thomas T., Culture and conquest in Mongol Eurasia, New York, Cambridge University Press, 2001.

28- Burbank, Jane, « An imperial rights regime: Law and citizenship in the Russian Empire », Kritika: Explorations in Russian and Eurasian History, 7-3, 2006, p. 397431.

29- Pour une introduction à cette question, voir P. Magnette, La citoyenneté…, op. cit.

30- Ukaz ob ustroistve krest’ian (Loi sur l’organisation sociale des paysans), 19 février- 2 mars 1864.

31- En théorie, un ou une athée avait la possibilité de se marier légalement, à condition d’appartenir à une « tribu » ou une « nation » athée.Mais pareil concept tranchait avec la conception qu’avait le gouvernement des communautés établies de longue date avec leurs traditions culturelles, et instaurer une nouvelle collectivité religieuse restait une entreprise risquée à la fin de l’empire : voir Paul W. Werth, « Big candles and ‘internal conversion’: The Mari animist reformation and its Russian appropriations », in Khodarkovsky, M. et Geraci, R. (dir.), Of religion and empire: Missions, conversion, and tolerance in the tsarist Russia, Ithaca, Cornell University Press, 2001, p. 144172.

32- Svod zakonov grazhdanskikh (Recueil de lois civiles) [ci-après SZG], livre 1, statuts 25-33, p.90. SZG correspond au vol.10, 1re partie de Svod zakonov Rossiiskoi imperii (Recueil de lois de l’Empire russe), éd.par I. M.Tiutriumov, Saint-Pétersbourg, Zakonovedenie, 1916 [ci-après SZRI].

33- Sur la question délicate du mariage entre incroyants et musulmans, voir Werth, Paul W., « Tsarist categories, orthodox intervention, and islamic conversion in a pagan Udmurt village, 1870s-1890s », in Von Kuegelgen, A., Kemper, M. et Frank, A. J. (dir.), Muslim culture in Russia and Central Asia from the 18th to the early 20th centuries, vol. 2, Berlin, Klaus Schwarz Verlag, 1998, p. 385415, ici p.390.

34- Ulozhenie ugolovnoe (Code pénal) [ci-après UG], statuts. 4-8. Le Code pénal se trouve dans le vol.15 de SZRI. Nous citons une édition parue en 1914 qui comporte les ajouts de 1912 et 1913 à l’édition du code datée de 1909.

35- Ustav grazhdanskogo sudoproizvodsta (Normes de jurisprudence civile) [ci-après UGS], statut 10, vol.16, 1re partie, SZRI, op. cit., 1914.

36- UGS, statut 101.

37- Pour des études de ces différentes sortes de tribunaux, voir sur le Caucase : Materialy po obozreniiu gorskikh i narodnykh sudov kavkazkogo kraia, éd.par N. M. Agishev et V. D. Bushen, Saint-Pétersbourg, Senatskaia tipografiia, 1912 ; Bobrovnikov, Vladimir O., Musul’mane severnogo kavkaz: Obychai pravo nasilie, Moscou, Vostochnaia literatura, 2002, p. 98204 ; Jersild, Austin, Orientalism and empire: North Caucasus mountain peoples and the Georgian frontier, 1845-1917, Montréal/Kingston, McGill-Queen's University Press, 2002, p. 89109 ; Babich, Irina, Evoliutsiia pravovoi kul’tury adygov (1860-1990-e gody), Moscou, Institut etnologii i antropologii RAN, 1999, p. 31137 ; sur les tribunaux des nomades de la steppe, voir Martin, Virginia, « Barimta: Nomadic custom, imperial crime », in Brower, D. R. et Lazzerini, E. J. (dir.), Russia's Orient: Imperial borderlands and peoples, 1700-1917, Bloomington, Indiana University Press, 1997, p. 254257 ; sur les tribunaux municipaux, Burbank, Jane, Russian peasants go to court: Legal culture in the countryside, 1905-1917, Bloomington, Indiana University Press, 2004.

38- Sur l’importance de ces tribunaux de second rang, voir Burbank, J., Russian peasants go to court…, op. cit., p. 7477.

39- Tsiunchuk, Rustem, « Peoples, regions, and electoral politics: The State Dumas and the constitution of new national elites », in Burbank, J., Von Hagen, M. et Remnev, A. (dir.), Russian Empire: Space, people, power, 1700-1930, Bloomington, Indiana University Press, 2007, p. 366397.

40- Mark Vichniac, révolutionnaire socialiste, secrétaire de l’Assemblée constituante mort-née, a publié une analyse de l’inégalité bolchevique : Le régime soviétiste, étude juridique et politique, Paris, Imp.Union, 1920. Il allègue que le bolchevisme n’était pas « européen », mais correspondait à un retour aux pratiques tsaristes. Voir Burbank, Jane, Intelligentsia and revolution: Russian views of Bolshevism, 1917-1922, New York, Oxford University Press, 1986, p. 8599 . Sur les idées soviétiques de classe, voir Fitzpatrick, Sheila, « Ascribing class: The construction of social identity in Soviet Russia », The Jour- nal of Modern History, 65-4, 1993, p. 745770.

41- Korzhikhina, Tatiana P., Sovetskoe gosudarstvo i ego uchrezhdeniia. Noiabr’ 1917 g.- dekabr’ 1991 g., Moscou, RGGU, 1994, p. 1117.

42- Hirsch, Francine, Empire of nations: Ethnographic knowledge & the making of the Soviet Union, Ithaca, Cornell University Press, 2005.

43- Hirsch, F., Empire of nations…, op. cit., p. 322 et 327-335.

44- Ibid., p.273.

45- Voir Magnette, P., La citoyenneté…, op. cit., p. 165 , sur le souci de reconnaître des droits préexistants, naturels, et universels, manifesté par les révolutionnaires tant américains que français.

46- Voir Korzhikhina, T. P., Sovetskoe gosudarstvo…, op. cit., p. 192 , sur la publication de la Constitution de 1936.T. Korzhikhina observe que la plupart des corrections proposées ne figurent pas dans l’ébauche finale, et notamment celle qui stipulait explicitement le droit des républiques à succéder à l’URSS.

47- Sahlins, Peter, Unnaturally French: Foreign citizens in the Old Regime and after, Ithaca, Cornell University Press, 2004 ; Rosanvallon, Pierre, Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1992 ; Magnette, P., La citoyenneté…, op. cit., p. 182202.

48- James, Cyril L. R., The Black Jacobins, New York, Vintage Books, [1938] 1963 ; Dubois, Laurent, Les vengeurs du Nouveau Monde. Histoire de la révolution haïtienne, Rennes, Éd.Les Perséides, [2004] 2006 ; Id., A colony of citizens: Revolution and slave emancipation in the French Caribbean, 1787-1804, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 2004 ; Rouland, Norbert, « Les statuts personnels et les droits coutumiers dans le droit constitutionnel français », in Le Pourhiet, A.-M. (dir.), Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale dans la Constitution, Paris, Economica, 1999, p. 145226, ici p.150.

49- Napoléon pose un problème quant à l’idée d’État-nation postrévolutionnaire, car son régime était à plus d’un titre une restauration : mélange de rationalité révolutionnaire et de souveraineté stratifiée d’Ancien Régime, pour gouverner différemment les différentes parties de son empire européen.

50- Laure Blévis, « Sociologie d’un droit colonial.Citoyenneté et nationalité en Algérie. (1865-1947) : une exception républicaine ? », thèse de doctorat, Institut d’études politiques, Aix-en-Provence, 2004.

51- Ageron, Charles-Robert, France coloniale ou parti colonial ?, Paris, PUF, 1978 ; Conklin, Alice, A mission to civilize: The republican idea of empire in France and West Africa, 1895-1930, Stanford, Stanford University Press, 1998 ; Coquery-Vidrovitch, Catherine, « Nationalité et citoyenneté en Afrique occidentale française : Originaires et citoyens dans le Sénégal colonial », The Journal of African History, 42-2, 2001, p. 285306.

52- Wesley Johnson, G., The emergence of Black politics in Senegal: The struggle for power in the four communes, 1900-1920, Stanford, Stanford University Press, 1971 ; A. Conklin, A mission to civilize…, op. cit. ; Mann, Gregory, Native sons: West African veterans and France in the twentieth century, Durham, Duke University Press, 2006.

53- ANC, commission de la Constitution, Comptes rendus analytiques, session du 25 janvier 1946, p. 261.

54- ANC, commission de la Constitution, Documents de l’Assemblée nationale constituante, rapport no 885 : Rapport supplémentaire de la commission de la Constitution sur l’Union française, rapporteur Léopold Sédar Senghor, 5 avril 1946.

55- ANF C//15268 : René Pleven, commissaire des Colonies, intervention à la commission de la France d’Outre-Mer, Alger, séance du 26 novembre 1943 ; Laurentie, Henri, « Pour ou contre le colonialisme ? Les colonies françaises devant le monde nouveau », Renaissances, octobre 1945, p. 10 ; Gaulle, Charles De, « Discours de Bayeux du 16 juin 1946 », in Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4octobre 1958, Paris, La Documentation française, 1987, t.1, p. 37.

56- Paul Coste-Floret, ANC, Débats, 9 avril 1946, p.1640 ; Léopold Sédar Senghor, ANC, commission de la Constitution, Comptes rendus analytiques, 12 février 1946, p.443.

57- Voir les débats à la commission de la Constitution en janvier et février 1946.

58- Archives d’Outre-Mer, Aix-en-Provence, AP 3655 : Ministre, lettre circulaire aux Hauts Commissionnaires, 14 juin 1946.Le projet de loi de Lamine Guèye figure dans ANC, Documents de l’Assemblée nationale constituante, annexe no 1198, 25 avril 1946, p.1177. Voir aussi ANC, commission de la Constitution, Comptes rendus analytiques, 25 avril 1946, p.784-785.

59- « Conclusion de la réunion des états généraux de la Colonisation », Le Monde, 25- 26 août 1946.

60- ANC, Débats, 27 août 1946, p.3334.

61- Ibid., 18-21 et 28 septembre, 2 et 4 octobre 1946, et les débats de la commission de la Constitution tout au long du mois de septembre.

62- ANC, Documents de l’Assemblée nationale constituante, Rapport de la commission de la Constitution, annexe II-350, séance du 2 août 1946, p. 295-298.

63- ANC, Débats, 27 août 1946, p. 3334.

64- Paul Coste-Floret, ANC, commission de la Constitution, Comptes rendus analytiques, 12 septembre 1946, p. 510 et 518 ; Ferhat Abbas, ibid., 19 septembre 1946, p. 577.

65- F. Abbas, ibid., p. 509. Félix Houphouët-Boigny de la Côte-d’Ivoire s’exprima dans les mêmes termes : « Mais ne constitutionnalisez pas une discrimination raciale », ibid., p. 598.

66- Paul Coste-Floret, ANC, commission de la Constitution, Comptes rendus analytiques, 19 septembre 1946, p. 6 10. Sur ce départ en signe de protestation, ibid., p. 598-599, ainsi que Libération, 21 septembre 1946 ; Guèye, Lamine, Itinéraire africain, Paris, Présence Africaine, 1966, p. 161162 , et Bruce Marshall, D., The French colonial myth and constitution-making in the Fourth Republic, New Haven, Yale University Press, 1973, p. 286289.

67- ANC, Débats, 20 septembre 1946, p. 3908-3909.

68- Archives du Sénégal [ci-après AS] 17G 152 : AOF, Directeur général des Affaires politiques, administratives et sociales, note, juillet 1946.

69- Borella, François, L’évolution politique et juridique de l’Union française depuis 1946, Paris, LGDJ, 1958.

70- Cooper, Frederick, Décolonisation et travail en Afrique : L’Afrique britannique et française (1935-1960), Paris, Karthala, 2004.

71- Pierre-Henri Teitgen, Assemblée nationale, Débats, 20 mars 1956, p. 1072-1073.

72- « La loi-cadre vue par Léopold Senghor », L’Afrique Nouvelle, 20 mars 1956 ; L’Unité, 29 décembre 1956.

73- F. Cooper, Décolonisation et travail…, op. cit.

74- La Condition Humaine, 29 août 1955. Voir aussi La Condition Humaine, 29 novembre 1951 et 31 mai 1956.

75- Benoist, Joseph-Roger De, L’Afrique occidentale française de la conférence de Brazzaville (1944) à l’indépendance (1960), Dakar, Nouvelles Éditions Africaines, 1982 , et Foltz, William J., From French West Africa to the Mali Federation, New Haven, Yale University Press, 1965.

76- Pour un compte rendu gouvernemental de la reconsidération de la nationalité, voir ANF, fonds Jacques Foccart, FPU 215 : Communauté, Secrétariat Général, « Note relative à la nationalité », 14 novembre 1959.

77- ANF, fonds Jacques Foccart, FPU 201 : Conseil Exécutif de la Communauté, « Procès Verbal de la Réunion du Comité des experts chargés de l’étude des problèmes de la nationalité et de la citoyenneté », 16 novembre 1959.

78- ANF, fonds Jacques Foccart, FPU 201 : « Notes.La citoyenneté des États composés : son application à la Communauté » [1959] ; ANF, fonds Jacques Foccart, FPU 198 : Léon Boissier Palun, « Condition des personnes dans la perspective de l’indépendance du Mali », Haut Commissaire, Dakar, au Président de la Communauté.Les juristes français, selon L. Boissier Palun, comprenaient la citoyenneté du Commonwealth, définie dans le Nationalities Act de 1948, ainsi : « Au-dessus des nationalités locales, existe une citoyenneté du Commonwealth qui correspond au maintien des liens communautaires.” Chaque dominion déterminait qui étaient ses nationaux et quels droits ils possédaient. À l’intérieur du Royaume-Uni, tous les citoyens du Commonwealth avaient les mêmes droits que les nationaux du Royaume-Uni ; au Canada, tout citoyen de n’importe quel dominion du Commonwealth avait les mêmes droits qu’un Canadien. Voir aussi Paul, Kathleen, Whitewashing Britain: Race and citizenship in the postwar era, Ithaca, Cornell University Press, 1997.

79- ANF, fonds Jacques Foccart, FPU 215 : Conseil Exécutif de la Communauté, « Comité des experts chargés de l’étude des problèmes de la nationalité et de la citoyenneté », compte rendu des réunions des 16 et 18 novembre 1959.

80- ANF, fonds Jacques Foccart, FPR 106 : Le Jurisconsulte, 807, 7 décembre 1959 ; note pour le ministre sur la « Communauté ».

81- ANF, fonds Jacques Foccart, FPU 215 : Conseil Exécutif de la Communauté, 11 au 11 décembre 1959, « Relève des décisions qui résultent de l’approbation du rapport sur la nationalité et la citoyenneté par le Conseil Exécutif », et Centre d’archives contemporaines, Fontainebleau, 950236/1 : Premier ministre au ministre de la Justice, 14 janvier 1960.

82- AS, VP 93 : Discours de clôture, 31 octobre 1959, au premier séminaire national d’études pour les responsables politiques, parlementaires, gouvernementaux sur la construction nationale.

83- La meilleure évocation de cette question se trouve dans W.J.F OLTZ, From French West Africa…, op. cit., mais la récente ouverture des archives de la Fédération (AS, fonds FM), et du fonds Jacques Foccart (ANF, fonds FPU et FPR), permet aujourd’hui un approfondissement de cet épisode, dont F.Cooper étudie les aspects.

84- Decottignies, Roger et Biéville, Marc de, Les nationalités africaines, Paris, A. Pe done, 1963.

85- Les changements, après l’indépendance, de la législation sur la nationalité concernant la France et le Mali sont retracés dans ANF, fonds Jacques Foccart, FPU 557.Plus généralement, voir Weil, Patrick, Qu’est-ce qu’un Français. Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002.

* Les premières versions de cet article ont été présentées à la Columbia University, à l’Ohio State University, à l’université d’Otago, à l’université de Tasmanie, à la Griffith University et à l’École normale supérieure.Des communications apparentées ont été présentées à l’université de Sydney.Nous aimerions remercier ici les participants à ces événements pour leurs nombreux commentaires très utiles, ainsi qu’Erika Wolf et Robert Aldrich grâce à qui nous avons pu donner ces conférences en Nouvelle-Zélande et en Australie.

Empire, droits et citoyenneté, de 212 à 1946*

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